Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.144 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10144

    TJ 59350, 11 mai 2026, RG 24/10144

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/10144 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXYD N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 [A] [U] [I] épouse [S] C/ [G] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mme [A] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e472cdc6046d47055567
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/10144

    TJ 92050, 8 oct. 2025, RG 24/10144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 08 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/10144 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z64W N° MINUTE : 25/00204 AFFAIRE [J] [E] épouse [L] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 24/679 d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a519033cf481c39a3d3c
  • tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 24/10144

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/10144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL Maître Elodie QUINTARD de la SELAS INSOLIDUM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10144 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HAE N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le jeud

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cc64965b5d9df315fb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10144

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/10144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 27 Mars 2025 Enrôlement : N° RG 24/10144 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5G7P AFFAIRE : S.D.C. DU PARC KALLISTE BATIMENT G [Adresse 1] ( Me Marine ALBRAND) C/ M. [Z] [B] () A l'audience Publique d’orientation

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f99a71e5a74b6b14138b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1