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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10150

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/10150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 21/03/2025 à : - Me F. RADUSZYNSKI - Me Ch. MORIAU Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2025 à : - Me F. RADUSZYNSKI La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/10150 - N° Portalis 352J-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd298962745b78e45c66
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/10150

    TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 24/10150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/10150 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYMU Minute n° 25/ 49 DEMANDEUR S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, immatriculée au RCS de Metz sous le n° 356 801 571, agissant poursuites et dilige

    Lire la décision → Vérifier la source 67a2651f0a87e48916eb4aed
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10150

    TJ Bobigny, 10 déc. 2024, RG 24/10150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10150 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2J6C MINUTE: 24/2433 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 67588ea50169a5863c3ea6b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1