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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10167

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 24/10167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/10167 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LAO AFFAIRE : M. [S] [O] (Maître [P] de la SELARL [V]) C/ MATMUT (Maître [N] de la SELARL [T]) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6993762fcdc6046d479bd0b7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 24/10167

    TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/10167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 14 Avril 2025 MINUTE : 25/45 RG N°: 24/10167 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BRT Chambre 8/Section 1 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4d68e85d0474bddb2bd7

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