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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10175

    TJ 93008, 12 mai 2025, RG 24/10175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10175 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EXD Minute : S.A. LA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15dfb2ad24aef161685b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10175

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/10175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Emmanuel CHRETIENNOT Monsieur [H] [B] Madame [Z] [R] épouse [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10175 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HF4 N° MINUTE : 6/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du me

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e047b351f8463a00c3b4

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