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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10200

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/10200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 19 Février 2026 Enrôlement : N° RG 24/10200 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IDK AFFAIRE : M. [J] [X] ( Maître Olivier GIRAUD de la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES) C/ A.S.L. [Adresse 1] (Me Xavier CACHARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6997daf6cdc6046d47080e53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10200

    TJ 59350, 10 nov. 2025, RG 24/10200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10200 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX4W N° de Minute : L 25/00619 JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 S.C.I. FONCIERE DI 01 2010 C/ [G] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 69170935e097417ee1beb2ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10200

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 24/10200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile AUBRY, Monsieur [I] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10200 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HOI N° MINUTE : 2/2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f3c9da368950468a08c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/10200

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/10200

    N° RG 24/10200 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 24/10200 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE57 Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6868485b4965b5d9df3286d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10200

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/10200

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10200 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E3W Minute : 25/700 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fee73dab2c52f54eaa72
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/10200

    TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 24/10200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 FÉVRIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/10200 N° Portalis DB3R-W-B7I-2B3C N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad072ecd473a91e3e2292c
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10200

    TJ Bobigny, 27 nov. 2024, RG 24/10200

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/10200 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z634 Numéro de minute : 24/00740 Monsieur [E] [S] Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 Madame [F

    Lire la décision → Vérifier la source 67476b2d38ae178c0cd45343

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