Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10200
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/10200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 19 Février 2026 Enrôlement : N° RG 24/10200 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IDK AFFAIRE : M. [J] [X] ( Maître Olivier GIRAUD de la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES) C/ A.S.L. [Adresse 1] (Me Xavier CACHARD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10200
TJ 59350, 10 nov. 2025, RG 24/10200
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10200 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX4W N° de Minute : L 25/00619 JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 S.C.I. FONCIERE DI 01 2010 C/ [G] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Novemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10200
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 24/10200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile AUBRY, Monsieur [I] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10200 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HOI N° MINUTE : 2/2025 JUGEMEN
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cc rejet n° 24-10.200
Cass., 17 sept. 2025, n° 24-10.200
CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 17 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10550 F Pourvoi n° G 24-10.200 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/10200
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/10200
N° RG 24/10200 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 24/10200 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE57 Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10200
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/10200
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10200 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E3W Minute : 25/700 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/10200
TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 24/10200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 FÉVRIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/10200 N° Portalis DB3R-W-B7I-2B3C N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre t
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10200
TJ Bobigny, 27 nov. 2024, RG 24/10200
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/10200 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z634 Numéro de minute : 24/00740 Monsieur [E] [S] Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 Madame [F
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10200
CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2024, RG 24/10200
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/10200 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRFH Ordonnance n° 2024/M177 Mme [B] [S] Représentant : Me Raphael MORENON de la SELARL SOLENT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE M. [Z] [L] Représentant : Me Ra
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