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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/10205
TJ 33063, 21 mai 2026, RG 24/10205
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 58E RG n° N° RG 24/10205 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3CR Minute n° AFFAIRE : [G] [J] C/ S.A. CARDIF IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10205
TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 24/10205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître CHARDON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10205 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HPS N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 07 nov
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10205
TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 24/10205
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10205 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX44 N° de Minute : BX25/00788 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 S.A. VILOGIA C/ [V] [W] [U] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juillet 2025
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