Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.229 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/10229

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 24/10229

    N° RG 24/10229 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2XF CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 24/10229 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2XF AFFAIRE : [M] [G] C/ [V] [A], S.A.S. [B] TRANSMISSION GARAGE Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Dominique LAPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1884fccdc6046d4746aeae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10229

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/10229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditionnexécutoire à: -Maître Sophie BILSKI CERVIER délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/10229 N° Portalis 352J-W-B7I-C5LPI N° MINUTE : Assignation du : 06 Août 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb50d33109fd079acd2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10229

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/10229

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10229 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FCW Minute : 25/00202 S.C.I. CASINO Représentant : Me Audrey CHELLY SZULMAN, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [P] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 680293747195250be0ae0930
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10229

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/10229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10229 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HZD N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 avril 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ed10ea89248182a5a17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1