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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.243 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10243

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/10243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10243 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6H74 N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 mai 2025 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd88905c5415472e793d4
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 24/10243

    TJ 59350, 4 févr. 2025, RG 24/10243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 9] N° RG 24/10243 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX75 N° minute : 25/00032 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [I] [P] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 04 Février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68092d3bfa1497b96f2cfd14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1