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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • cc rejet n° 24-10.243

    Cass., 4 juin 2025, n° 24-10.243

    COMM. LC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 juin 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10318 F Pourvoi n° E 24-10.243 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 683fe0d06fab8d4927bf1ff4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10243

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/10243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10243 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6H74 N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 mai 2025 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd88905c5415472e793d4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10243

    CA Paris, 11 mars 2025, RG 24/10243

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/10243 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRLY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juin 2024 Date de saisine : 12 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 67d1265c08d5ab3983c0c4e4
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 24/10243

    TJ 59350, 4 févr. 2025, RG 24/10243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 9] N° RG 24/10243 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX75 N° minute : 25/00032 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [I] [P] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 04 Février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68092d3bfa1497b96f2cfd14
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10243

    CA Aix-en-Provence, 28 oct. 2024, RG 24/10243

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/10243 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRJS Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/M219 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S. GENYNTERACTIV.COM prise en la personne de Monsieur [K] [Z], Président Représentant : Me [B], avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 672088dfd9b5cc5d4430a02e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1