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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.273 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10273

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 24/10273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 2ème chambre N° RG 24/10273 N° Portalis 352J-W-B7I-C5UVU DEMANDERESSE Mme [X] [W] [C] [T] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sophie ECHEGU-SANCHEZ - #E1130 DEFENDERESSES Mme [P] [M] Mme [H] [Z] S.E.L.A.S. AGUESSEAU Notaires S.A.R.L. GRIMAUD VAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fe23ea43407b91050ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10273

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/10273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître GENON CATALOT Pierre Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10273 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ID2 N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2b6b848dd6814c5e622

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1