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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-10.273

    Cass., 2 avr. 2026, n° 24-10.273

    CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 avril 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 10252 F Pourvoi n° N 24-10.273 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce0579cdc6046d47d34b85
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10273

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 24/10273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 2ème chambre N° RG 24/10273 N° Portalis 352J-W-B7I-C5UVU DEMANDERESSE Mme [X] [W] [C] [T] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sophie ECHEGU-SANCHEZ - #E1130 DEFENDERESSES Mme [P] [M] Mme [H] [Z] S.E.L.A.S. AGUESSEAU Notaires S.A.R.L. GRIMAUD VAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fe23ea43407b91050ad
  • cc rejet n° 24-10.273

    Cass., 3 avr. 2025, n° 24-10.273

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 24-10.273 Demandeur : Mme [I] Défendeur : Mme [K] Requête n° : 1214/24 Ordonnance n° : 90297 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [B] [K], ayant Me Balat pour avocat à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee21daf089b5be7f66c8b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10273

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/10273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître GENON CATALOT Pierre Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10273 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ID2 N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2b6b848dd6814c5e622
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10273

    CA Paris, 14 févr. 2025, RG 24/10273

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 FEVRIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10273 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRPS Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67b03125faaa82907ff044d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1