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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.284 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/10284

    TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 24/10284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab H JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 24/10284 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LVK Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] [Z] / [N] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3778cdc6046d471d6bcd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10284

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 24/10284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Juillet 2025 MINUTE : 25/608 RG : N° 24/10284 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CGZ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c55bd33109fd079a98ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10284

    TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/10284

    N° RG 24/10284 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFD5 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/10284 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFD5 Minute n° copie exécutoire le 06 mai 2025 à : - M. [T] [K] - SARL BRUCHE MULTI S

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd11aa7f269e5c2eaf3ac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10284

    TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/10284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [B] Madame [V] [B] Monsieur [F] [B] Monsieur [Z] [M] [B] Madame [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10284 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc8554509cc68c1865dee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1