Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.287 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10287

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 24/10287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/10287 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OIA AFFAIRE : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE C/ M. [S] [R] (Me Ludivine GARCIA) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Octobre 2025 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6948493875782d5f062c080d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10287

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/10287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Juin 2025 MINUTE : 25/514 RG : N° RG 24/10287 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CHA Chambre 8/Section 3 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68505be42208eb4aca79c3bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10287

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/10287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [S] [N] M [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand LAMPIDES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10287 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IJR N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 26 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 685304c43dab2c52f54ec23a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1