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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.305 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10305

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/10305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me De Prittwitz; Me Hiltzer Hutteau, le : +1 copie dossier +1 copie médiateur via couriel, ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/10305 N° Portalis 352J-W-B7I-C5OTR N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fbb87b566c85cb54330
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10305

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/10305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10305 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ITF N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdca6b8b4c741e13df89
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10305

    TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/10305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10305 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KPR MINUTE: 24/2441 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 675b31ad336df169666d8340

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1