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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/10330

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 24/10330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/10330 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2TR N° MINUTE : 26/00079 AFFAIRE [S] [T] [Q] C/ [W] [L] [H] épouse [Q] DEMANDEUR Monsieur [S] [T] [Q] 88 ter rue de Chât

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee50dcdc6046d47edbede
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10330

    TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 24/10330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10330 N° Portalis DB3S-W-B7I-2FYE Minute : 1077/25 S.A.S. STALINGRAD 33 Représentant : Me Ornella GIANNETTI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68e949b63ea43407b90fef71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10330

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/10330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10330 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IXE N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le jeudi 26 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cc44965b5d9df315f55
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/10330

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/10330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/10330 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OQ2 DÉCISION N° 2025/ 13 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Président juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 682390587e21a56f624eda88

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