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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.335 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/10335

    TJ 92050, 27 mars 2026, RG 24/10335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 27 Mars 2026 N° RG 24/10335 - N° Portalis DB3R-W-B7I-[Immatriculation 1] N° Minute : AFFAIRE : Monsieur [A] [F] né le 10 Octobre 1938 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître [G], avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a3bccdc6046d479f090f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10335

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 24/10335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10335 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LVF AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES (la SELARL TGE) C/ Mme [Y] [D] épouse [Z] DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba1083cdc6046d4709cf10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10335

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 24/10335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10335 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IZR N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le lundi 22 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194baad61014a20843d29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1