Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10345
TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 24/10345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me René DECLER, Monsieur [O] [X] [B] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10345 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6I3S N° MINUTE : 1-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 22 se
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10345
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/10345
N° RG 24/10345 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFG4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/10345 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFG4 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Caroline MAINBERGER M.[B] Le Le Greffier Me Caroline MAINBERGER
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj33063 n° 24/10345
TJ 33063, 27 mars 2025, RG 24/10345
N° RG 24/10345 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3XH 7E CHAMBRE CIVILE INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR -MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 24/1034 N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3XH N° de Minute 2025/ AFFAIRE : SAS HDV FONCIER C/ [H] [A] [U] [X] [R] [W] [U] [P]
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