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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.348 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10348

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/10348

    N° RG 24/10348 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFHB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/10348 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFHB Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 686848554965b5d9df3285dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10348

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/10348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier HELAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10348 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6I4I N° MINUTE : 13/2025 JUGEMENT rendu le lundi 26 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84d17147355d7afb1b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10348

    TJ Bobigny, 16 déc. 2024, RG 24/10348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/10348 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KWI MINUTE: 24/2466 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 676077b6a133d570b46f5715

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1