Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/10354
TJ 92050, 11 juill. 2025, RG 24/10354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 11 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/10354 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z73L N° MINUTE : 25/00076 AFFAIRE [I] [W] [B] C/ [F] [E] DEMANDEUR Madame [I] [W] [B] épouse [E] [Adresse 4] [Localité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10354
TJ Bobigny, 16 déc. 2024, RG 24/10354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10354 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KXO MINUTE: 24/2468 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/10354
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/10354
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admin
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