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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.355 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10355

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 24/10355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 24/10355 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ILY AFFAIRE : Mme [O] [L] épouse [V] (Me Virgile REYNAUD) C/ S.A.S. [W] (Me Etienne ABEILLE) CPAM AXA FRANCE IARD (Me Etienne ABEILLE) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e0cecdc6046d479bf962
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10355

    TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 24/10355

    N° RG 24/10355 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6OP 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/10355 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6OP Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas ALTEIRAC Me Julien LAURENT Le Le greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me Julien LAURENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1265cdc6046d4712eacd
  • tj Expertise tj75056 n° 24/10355

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/10355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/10355 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5V2A N° MINUTE : 2 Assignation du : 01 Août 2024 Expert: [K] [F] [J][1] [1] [Adresse 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT rendu le 20 Mai 2025 DEMANDEURS Madame [Z] [R] née [S] [Adresse 5] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc944f81cc98b9e9e90af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10355

    TJ 93008, 17 janv. 2025, RG 24/10355

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10355 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F6W Minute : 25/00135 PMM S.D.C. DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 6] représenté par son syndic, la SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f678e4f444f3ad06a3b6fa
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10355

    TJ Bobigny, 16 déc. 2024, RG 24/10355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/10355 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KXQ MINUTE: 24/2469 Nous, Gaëlle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 676077aea133d570b46f5611

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1