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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.373 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10373

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 24/10373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/10373 N° Portalis 352J-W-B7I-C5NPF N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 12 Février 2026 DEMANDEURS Monsieur [V] [P] Madame [O] [U] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 69937149cdc6046d479b7a23
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj67482 n° 24/10373

    TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 24/10373

    N° RG 24/10373 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFIQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/10373 N° Portalis DB2E-W-B7I-NFIQ Minute n°25/ Copie exec. à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 690485db82c7820b7f263f08
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/10373

    TJ 92050, 7 mai 2025, RG 24/10373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 07 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/10373 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BU7 N° MINUTE : 25/00107 AFFAIRE [R] [Y] ET [P], [H] [Z] DEMANDEURS Monsieur [R] [Y] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb74ea7f269e5c2eab3e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/10373

    TJ Marseille, 5 déc. 2024, RG 24/10373

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/10373 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NFP MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 05/12/2024 à Me SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée le 05/12/2024 à BLACK CORP PROTECT Copie aux parti

    Lire la décision → Vérifier la source 6751fbd5a11e0a290a9e6b3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1