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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.387 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10387

    TJ 59350, 5 juin 2026, RG 24/10387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/10387 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQWW JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDERESSE: S.C.P. ALPHA MJ, représentée par Maître Emmanuel MALFAISAN, Es qualité de liquidateur judiciaire de la société JUSTEMY, [Adresse 1] [Localité 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285db3cdc6046d47bfbdc9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10387

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/10387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [F] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10387 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JGD N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6827833bcc66e05104b5a894

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1