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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10415

    TJ 67482, 21 mai 2026, RG 24/10415

    N° RG 24/10415 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFLQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 24/10415 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFLQ Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d851cdc6046d47def920
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10415

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/10415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ALORO Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ALORO ■ Charges de copropriété N° RG 24/10415 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OAM N° MINUTE : Assignation du : 06 Août 2024 JUGEMENT rendu le 11 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e1e475782d5f0604b094
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10415

    TJ 93008, 14 nov. 2025, RG 24/10415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/10415 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GGT Minute : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae9885222181ceeb7a16e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10415

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/10415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [B] [K] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10415 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JON N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f129da36895046892f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1