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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj59350 n° 24/10453

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 24/10453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/10453 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX6V ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : S.A. ALLIANZ IARD, prise en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage et CNR. [Adresse 1] [Localité 36] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b3a9da36895046842f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10453

    TJ 93008, 22 avr. 2025, RG 24/10453

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10453 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GKH Minute : JUGEMENT Du : 22 Avril 2025 Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 13] [Adresse 4] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6807d960eb5d421e6c5977d3

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