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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/10454

    TJ 67482, 16 sept. 2025, RG 24/10454

    N° RG 24/10454 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEGF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 24/10454 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEGF Copie executoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a1c9da36895046bcb5c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/10454

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/10454

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 24/10454 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GKL Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 24 Mars 2025 Copie conforme délivrée le : à : Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead8505fbe76c70ecea8e3

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