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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.456 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10456

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/10456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [U] [V] épouse [H] [K] [H] PREFET DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10456 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JZV N° MINUTE : 13

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7b271e5a74b6b14082b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/10456

    TJ 93008, 27 févr. 2025, RG 24/10456

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10456 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GKQ Minute : JUGEMENT Du : 27 Février 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Madame [Z] [U] JUGEMENT Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccd3b848dd6814c5ce6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1