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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10483

    TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 24/10483

    N° RG 24/10483 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFSZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] 11ème civ. S3 N° RG 24/10483 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFSZ Minute n° ☐ Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e85ccdc6046d47911215
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/10483

    TJ 93008, 7 août 2025, RG 24/10483

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10483 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GPL Minute : JUGEMENT Du : 07 Août 2025 Société BATIGERE HABITAT, SA d’HLM C/ Monsieur [M] [P] JUGEMENT Après

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2af05c5415472e76bfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10483

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 24/10483

    Oui bien TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10483 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5H73 AFFAIRE : M. [G] [F] (Me Céline LENDO) C/ M. [L] [V] Société INFOTECH S.R.L.S Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa27aee47295cf5f2298
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10483

    TJ Paris, 17 déc. 2024, RG 24/10483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/10483 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WLB N° MINUTE : 4 Assignation du : 29 Mars 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 17/12/2024 à Me DUFFOUR et Me FRANCELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6761ced579e6ebb15676b33e

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