Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/10509
TJ 92050, 6 mai 2025, RG 24/10509
DOSSIER N° : N° RG 24/10509 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4GU AFFAIRE : La société GMF ASSURANCES / [X] [D] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : Jessica ALBER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10509
TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/10509
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10509 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GUA Minute : JUGEMENT Du : 14 Avril 2025 Société FRANFINANCE Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/ Mons
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/10509
TJ Strasbourg, 25 nov. 2024, RG 24/10509
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adminis
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