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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/10509

    TJ 92050, 6 mai 2025, RG 24/10509

    DOSSIER N° : N° RG 24/10509 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4GU AFFAIRE : La société GMF ASSURANCES / [X] [D] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : Jessica ALBER

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5a4b887d03aa69fcfc74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10509

    TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/10509

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10509 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GUA Minute : JUGEMENT Du : 14 Avril 2025 Société FRANFINANCE Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/ Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff06202ef4af38960ac7d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/10509

    TJ Strasbourg, 25 nov. 2024, RG 24/10509

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adminis

    Lire la décision → Vérifier la source 6744f927098ceb15eb3fb8f2

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