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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • cc cassation n° 24-10.509

    Cass., 4 mars 2026, n° 24-10.509

    CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 mars 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 149 F-D Pourvoi n° U 24-10.509 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [E] [S]. Admission du bureau d'aide

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7e447cdc6046d47741e55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/10509

    TJ 92050, 6 mai 2025, RG 24/10509

    DOSSIER N° : N° RG 24/10509 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4GU AFFAIRE : La société GMF ASSURANCES / [X] [D] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : Jessica ALBER

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5a4b887d03aa69fcfc74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10509

    TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/10509

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10509 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GUA Minute : JUGEMENT Du : 14 Avril 2025 Société FRANFINANCE Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/ Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff06202ef4af38960ac7d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10509

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/10509

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 24/10509 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSBN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2024 Date de saisine : 17 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea060ac376fdeeb445c42
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/10509

    TJ Strasbourg, 25 nov. 2024, RG 24/10509

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adminis

    Lire la décision → Vérifier la source 6744f927098ceb15eb3fb8f2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10509

    CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/10509

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/10509 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSOF Ordonnance n° 2024/149 [Localité 4] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Représentant : Me Philippe KLEIN de la

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d4d5d483ec111269408

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1