Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/10522
TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 24/10522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 07 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 24/10522 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EJQ AFFAIRE : M. [S] [N] et autre (Me Anne LAMARCHE) C/ M. [P] [N] DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles