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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10530

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 24/10530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/10530 N° Portalis 352J-W-B7I-C5Q6A N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BARIANI Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 19 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [J] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf66193c619cd1f715209
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/10530

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/10530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BARIANI Me METAIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/10530 N° Portalis 352J-W-B7I-C5Q6A N° MINUTE : 2 Assignation du : 06 Août 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bbdb2ad24aef1617ca8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10530

    TJ 75056, 6 juin 2025, RG 24/10530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10530 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KMH N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le vendre

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca4bf82f8614c9f6c238
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10530

    TJ 67482, 18 mars 2025, RG 24/10530

    N° RG 24/10530 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFWH Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/10530 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFWH Minute n° copie exécutoire le 18 mars 2025 à : - Me Alexandre DIETRICH (case 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f40a83aab7e661bd6a8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/10530

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 24/10530

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/10530 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PAX MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 16/01/2025 à Me DESCHANEL, Me AMSELLEM Copie aux parties délivrée le 16/0

    Lire la décision → Vérifier la source 67895ae9428384b762e634a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1