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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10547

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/10547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/10547 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5POT N° MINUTE : Assignation du : 20 Août 2024 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcddb7cdc6046d47f72f29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10547

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 24/10547

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10547 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GZ5 Minute : 25/01039 S.A. ANTIN RESIDENCES VENANT AUX DROITS DU GROUPE OPIEVOY Représentant : SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68c45fdd575259d001c401c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10547

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/10547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Agnès COUTANCEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maude MASCART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10547 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KRE N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 10 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d3de74401da7f357ff3
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10547

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/10547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 2ème chambre N° RG 24/10547 N° Portalis 352J-W-B7I-C5POT DEMANDEUR M. [Z] [R], [J] [T] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [D] [S] de la SELASU [D] [S] SELAS - #C1655 DEFENDEUR M. [K] [F] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Emma SULTAN de l’AA

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4c67a459da3dcdeaaf6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10547

    TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 24/10547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10547 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LV7 MINUTE: 24/2492 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 67646c328895cb70157f1d9f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1