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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.549 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj59350 n° 24/10549

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 24/10549

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/10549 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY2G Minute n° : RADIATION DU : 13 Novembre 2025 DÉCISION DE RADIATION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [C] [X], demeurant [Adresse 2] comparante en personne à : M. [O] [W], demeurant [Adresse 1] comp

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac8cfcdc6046d470bb8f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10549

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/10549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [H] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10549 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KRJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 07 avril 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a4bbbf04ef7857bb25c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1