Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10585
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 24/10585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne ROUX Me Frédérique ROUSSEL- STHAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10585 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KV5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 2
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/10585
TJ 93008, 16 mai 2025, RG 24/10585
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/10585 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z62W Numéro de minute : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] SISE [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, le cabinet CONVERGENCE IMMOBILIER. Représentant : Maître E
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/10585
TJ 92050, 2 avr. 2025, RG 24/10585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 02 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/10585 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZ4Z N° MINUTE : 25/00079 AFFAIRE [C] [K], [Z], [L] [B] épouse [K] C/ DEMANDEURS Monsieur [C] [K] [Adresse 3
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