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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj33063 n° 24/10598

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 24/10598

    N° RG 24/10598 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4TA 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT EXPERTISE RENVOI A LA MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE 56C N° RG 24/10598 N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4TA AFFAIRE : , [T], [G] C/ EIRL, [L], [O] Grosse Délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabececdc6046d478aa208
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/10598

    TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 24/10598

    /8 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/10598 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMKH COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a04acdc6046d47effeba

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