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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.604 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10604

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/10604

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10604 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HDZ Minute : 25/789 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me [T], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BB

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8ab6918b277cc2eab3c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10604

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/10604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Muriel CADIOU Me Elodie JOBIN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10604 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KZR N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8243c9134b6bc8ff4821
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/10604

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/10604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HERMET [Localité 8], Me MARKOWICZ et Me [Z], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/10604 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PHT N° MINUTE : Assignation du : 29 juillet 2024 ORDONNANCE DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7c871e5a74b6b140b2b
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10604

    TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/10604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HERMET LARTIGUE, Me MARKOWICZ et Me [I], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/10604 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PHT N° MINUTE : Assignation du : 29 juillet 2024 MÉDIATION ORDONNANCE DU JU

    Lire la décision → Vérifier la source 67534e8874fea793d826ac1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1