Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/10635
TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 24/10635
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 7] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 24/10635 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2IF Minute : 26/00105 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10635
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/10635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10635 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HIO Minute : SAEM [Localité 9] HABITAT Représentant : Maître François MEURIN de la S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10635
TJ Bobigny, 24 déc. 2024, RG 24/10635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10635 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MG4 MINUTE: 24/2524 Nous, Aliénor CORON,juge agissant par délég
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