Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/10673
TJ 59350, 12 janv. 2026, RG 24/10673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/10673 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWZJ ORDONNANCE D’INCIDENT DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (demanderesse à l’incident) S.A.S. SOCIÉTÉ NEXITY STUDEA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sophie LOZE, avoc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10673
TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/10673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. BERKO [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Astrid GENTES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10673 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LRM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16
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