Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/10711
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 24/10711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître Emmanuelle [Localité 11] -Me Arach HIRMANPOUR délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/10711 N° Portalis 352J-W-B7I-C5C4W N° MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA
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tj Prononce l'adoption plénière tj92050 n° 24/10711
TJ 92050, 30 sept. 2025, RG 24/10711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2025 N° RG 24/10711 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2EMZ N° Minute : AFFAIRE [S], [C], [P] [M] C/ Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [S], [C], [P] [M] [Adresse 3] [Loc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10711
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/10711
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/10711 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZGX N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [B] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DANS LE LITIGE ENTRE
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