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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/10718

    TJ 59350, 16 oct. 2025, RG 24/10718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10718 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZHG JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 [C] [V] [T] [I] épouse [V] C/ S.A. COFIDIS venant aux droits de la société PROJEXIO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1353788dcb0e97e8fb99e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10718

    TJ 93008, 25 avr. 2025, RG 24/10718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/10718 N° Portalis DB3S-W-B7I-2HRM Minute : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : SCP LDGR, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da92b351f8463a00a951

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