Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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cc rejet n° 24-10.718
Cass., 28 janv. 2026, n° 24-10.718
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 28 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10067 F Pourvoi n° W 24-10.718 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/10718
TJ 59350, 16 oct. 2025, RG 24/10718
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10718 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZHG JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 [C] [V] [T] [I] épouse [V] C/ S.A. COFIDIS venant aux droits de la société PROJEXIO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10718
TJ 93008, 25 avr. 2025, RG 24/10718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/10718 N° Portalis DB3S-W-B7I-2HRM Minute : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : SCP LDGR, avocats au barreau
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10718
CA Aix-en-Provence, 13 nov. 2024, RG 24/10718
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 13 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 252 Rôle N° RG 24/10718 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTOF [C] [O] C/ [A] [N] décédée [L] tuteur [K] [L] [P] [Z] [P] épouse [H] Copie exécutoire délivrée
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