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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/10720

    TJ 59350, 16 oct. 2025, RG 24/10720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10720 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZHT JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 [I] [X] [H] [M] épouse [X] C/ S.A. COFIDIS agissant sous la marque PROJEXIO S.A.R.L. NRGIE CONSEIL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68f286b5e97b8c1829953f5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10720

    TJ 93008, 25 avr. 2025, RG 24/10720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10720 N° Portalis DB3S-W-B7I-2HRO Minute : S.A.S. LA CASA S.A. SEYNA Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da9fb351f8463a00ac39
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/10720

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/10720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/10720 N° Portalis 352J-W-B7I-C5WLA N° MINUTE : 1 Assignation du : 30 Août 2024 contradictoire Médiation : Madame [I] [V] [Adresse 2] [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETA

    Lire la décision → Vérifier la source 680a823dc9134b6bc8ff47a5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10720

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/10720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [M] Monsieur [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10720 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MAW N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae471ef932e33cf1b7216d

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