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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.744 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/10744

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/10744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10744 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZLJ N° de Minute : L 25/00491 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 [K] [H] C/ Etablissement public [Localité 6] METROPOLE HABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b849da3689504684c10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10744

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/10744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ ; Monsieur [I] [L] [E] [B] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10744 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MEX N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d46b34a5cb0e4892635

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1