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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/10756

    TJ 92050, 3 juin 2025, RG 24/10756

    DOSSIER N° : N° RG 24/10756 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2CUJ AFFAIRE : La société BODY CARE INSTITUT / La Société JID Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ed4b34a5cb0e48963c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10756

    TJ Bobigny, 27 déc. 2024, RG 24/10756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10756 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MZ3 MINUTE: 24/2535 Nous, Aliénor CORON,juge agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 676ef7fccb88ebae95468e2b

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