Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.767 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10767

    TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 24/10767

    N° RG 24/10767 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGJR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 24/10767 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGJR Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le 25 novembre 2025 Le Greffier Me Ale

    Lire la décision → Vérifier la source 6975fbfccdc6046d47a6af9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/10767

    TJ 92050, 11 juill. 2025, RG 24/10767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 11 Juillet 2025 N° RG 24/10767 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2B6X N° Minute : 25/00062 AFFAIRE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE D’ÉTABLISSEMENT DES FONCTIONS CENTRALES DE LA SOCIÉTÉ ENEDIS C/ S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 687168c7d395d6ba9f2a840b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10767

    TJ Bobigny, 27 déc. 2024, RG 24/10767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10767 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M6D MINUTE: 24/2541 Nous, Aliénor CORON,juge agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 676ef7f9cb88ebae95468dc2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1