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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.777 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/10777

    TJ 75056, 25 août 2026, RG 24/10777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 25/08/2026 à : Me SAFA (A0608) CE Me [Localité 2] (J0096) CCC Aux parties par LRAR ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/10777 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43MH N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dde1a195da062e0e0c837
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10777

    TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 24/10777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/10777 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUV7 N° de MINUTE : 26/00011 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [11] [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la soc

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4d3fcdc6046d47191a66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1