Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10816
TJ 67482, 18 juin 2025, RG 24/10816
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/10816 N° Portalis DB2E-W-B7I-NGNC ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/10816
TJ 92050, 9 mai 2025, RG 24/10816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/10816 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z535 N° MINUTE : 25/0054 AFFAIRE [N] [P] [Y] ET [U] [W] DEMANDEURS Monsieur [N] [P] [Y] Né le 11 mai 1985 à Tlemcen (ALG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10816
TJ 75056, 5 mars 2025, RG 24/10816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/10816 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5I3A N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TOURNIER, Me RAVANAS et Me SAPORITO ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 05 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndicat de
Raccourcis
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