Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10834
TJ 75056, 27 août 2025, RG 24/10834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10834 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6M6V N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 27 août 2025 D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10834
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/10834
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10834 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IEJ Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2025 Office Public de l’Habitat EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement dénommée OPH [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/10834
TJ 92050, 28 mars 2025, RG 24/10834
DOSSIER N° : N° RG 24/10834 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2E3H AFFAIRE : [F] [N], [L] [M] épouse [N] / La SARL LES CHAIS DE FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Chris
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