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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.837 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10837

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 24/10837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître COURTOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GIORNO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10837 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6M7L N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 19 décem

    Lire la décision → Vérifier la source 69838b5bcdc6046d47e97d16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10837

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 24/10837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/10837 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LW7 N° MINUTE : Assignation du : 25 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f7f0a00405eb741e6f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1